CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MAISON Douceur 
Dernière mise à jour : 08/11/2025

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 1.⁠ ⁠IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

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Société : MAISON Douceur
Représentant légal : Emma Werey – Présidente
Activité : Vente de vêtements, prêt-à-porter, accessoires de mode, bijoux, objets et décoration
Nom commercial : MAISON Douceur
E-mail de contact : emma.werey@yahoo.com
Site internet : Boutique en ligne hébergée sur Wix

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 2.⁠ ⁠CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site MAISON Douceur.
Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des CGV, sans restriction ni réserve.

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 3.⁠ ⁠PRODUITS

    •    Tous les produits sont neufs, destinés à un usage personnel et non professionnel.
    •    Certains articles peuvent être fabriqués à la demande (print on demand).
    •    Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier sans altérer la nature ou la qualité du produit.

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 4.⁠ ⁠PRIX

    •    Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
    •    MAISON Douceur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

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 5.⁠ ⁠COMMANDE

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La commande devient ferme et définitive une fois :
    1.    Le panier validé
    2.    Le paiement effectué
    3.    Les CGV acceptées par le client

En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra être remboursé.

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 6.⁠ ⁠PAIEMENT

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Les moyens de paiement acceptés sont :
    •    Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
    •    PayPal
    •    Apple Pay

💳 Le paiement est débité au moment de l’expédition de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les plateformes de paiement partenaires.

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 7.⁠ ⁠LIVRAISON

    •    Délais estimés : 5 à 10 jours ouvrés
    •    Les frais de port sont fixes, quel que soit le nombre d’articles commandés.
    •    MAISON Douceur ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
    •    En cas de perte ou avarie, le Client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours après la date de livraison estimée.

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 8.⁠ ⁠DROIT DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour demander un remboursement.

⚠️ Conditions strictes de remboursement :

✔ Produit neuf, jamais porté, jamais lavé, sans trace d’utilisation
✔ Étiquettes et emballage d’origine intacts
✔ Aucun échange possible, remboursement uniquement
✔ Les produits fabriqués à la demande ou personnalisés ne sont pas remboursables
✔ Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à MAISON Douceur (défaut, erreur, non-conformité)

💰 Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.

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 9.⁠ ⁠GARANTIES LÉGALES

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Tous les produits bénéficient :
    •    de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation)
    •    de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)

En cas de défaut constaté, le Client pourra demander un remplacement ou remboursement, sous preuve du défaut (photo, description).

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10.⁠ ⁠RESPONSABILITÉ

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MAISON Douceur ne peut être tenue responsable :
    •    d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien des produits,
    •    des retards imputables aux transporteurs,
    •    des cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.)

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11.⁠ ⁠PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tous les contenus (logos, photos, textes, graphismes, vidéos, identité visuelle) appartiennent à MAISON Douceur et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

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12.⁠ ⁠DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

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MAISON Douceur collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.
Aucune donnée n’est revendue à un tiers.

Les cookies utilisés sont strictement limités au bon fonctionnement du site et de la boutique.

Conformément au RGPD (UE 2016/679), le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données via l’email : emma.werey@yahoo.com

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13.⁠ ⁠LITIGES & DROIT APPLICABLE

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.

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14.⁠ ⁠MODIFICATION DES CGV

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MAISON Douceur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
La version applicable reste celle acceptée par le Client lors de la commande.